La SEMIVALHE


Société d’Economie Mixte Immobilière de la Vallée de l’Hers


Les SEML (Sociétés d'Economie Mixtes Locales) sont des sociétés de droit privé qui revêtent la forme juridique de sociétés anonymes, c'est-à-dire de sociétés dont le capital est divisé en actions.

Elles sont crées par des collectivités locales (communes, intercommunalités, conseil généraux, conseil régionaux), pour prolonger l’action publique à un moment et dans des secteurs, ou l’offre privée s’avère insuffisante ou inadaptée à des contraintes particulières.

Les collectivités locales détiennent au minimum 50% des parts sociales de ces sociétés et exercent un contrôle sur elles: le secteur privé vient compléter leur capital.

Leur champ d’intervention


Ce champ intéresse les domaines suivants : aménagement, construction, exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC), activités d’intérêt général.

L’aménagement et la construction de logements est le domaine le plus fréquent des SEML, mais il s’étend également au transport et à la santé, avec par exemple, la gestion de parkings publics, de ports, d’aéroports ou la réalisation d’opérations portant sur des équipements hospitaliers ou médicaux sociaux, etc.


La SEMIVALHE


La commune de Castanet-Tolosan avait crée en 1975 la ZAC des Fontanelles, puis en 1989 la ZAC du Parc de Rabaudy pour permettre de maîtriser son développement, dans le contexte du développement de Toulouse et de son agglomération.

La SEMIVALHE, dont l’objet social est la construction et l’aménagement, a été crée en 1976, comme outil opérationnel de la commune, afin de réaliser les programmes d’aménagements et logements structurants pour le développement de la commune.

Elle est également intervenue pour la construction d’équipements publics communaux tel l’esplanade et la halle de Castanet Tolosan.


Ses actionnaires publics



30 000

20 euros/action

100 %



COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

16 200

54

COMMUNE DE PECHABOU

300

1



Ses actionnaires privés

CREDIT AGRICOLE

3 750

12.5

CILEO

3 000

10

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

3 000

10

SOREPAR (Caisse d’Epargne)

2 250

7.5

BOURSORAMA

1 500

5

La commune de Castanet-Tolosan avait crée en 1975 la ZAC des Fontanelles, puis en 1989 la ZAC du Parc de Rabaudy pour permettre de maîtriser son développement, dans le contexte du développement de Toulouse et de son agglomération.

La SEMIVALHE, dont l’objet social est la construction et l’aménagement, a été crée en 1976, comme outil opérationnel de la commune, afin de réaliser les programmes d’aménagements et logements structurants pour le développement de la commune.

Elle est également intervenue pour la construction d’équipements publics communaux tel l’esplanade et la halle de Castanet Tolosan.